CGV

Hanichi Sirine – Pretty Little Teacher

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits pédagogiques numériques proposés par  Pretty Little Teacher SRL, immatriculée sous le numéro d'entreprise belge BE1030.840.477, dont le siège est situé à 5, rue Amand Histace, 6280 Gerpinnes, Belgique.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV sans réserve.

2. Produits

Les produits vendus sur le site Pretty Little Teacher sont des fichiers numériques (PDF, vidéos, etc.) à vocation pédagogique, disponibles en téléchargement immédiat après achat. Ces produits sont soumis à des droits d'auteur et ne peuvent être copiés, reproduits, revendus ou partagés sans l'autorisation expresse de l'auteur, Hanichi Sirine.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pretty Little Teacher se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Les commandes peuvent être passées en créant un compte client ou en tant qu'invité. Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande.

4.1. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Bancontact
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

Le paiement est sécurisé via notre plateforme partenaire et doit être réalisé en intégralité au moment de la commande.

4.2. Traitement de la commande

Étant donné la nature numérique des produits, la commande est traitée immédiatement après confirmation du paiement. Les fichiers sont alors disponibles en téléchargement instantané.

5. Livraison

Il n'y a pas de livraison physique pour les produits numériques. Les fichiers sont accessibles en téléchargement instantané après achat, via un lien envoyé par email ou disponible sur le compte client.

6. Droit de rétractation et conditions de remboursement

6.1. Nature numérique des produits

L'ensemble des ressources commercialisées par Pretty Little Teacher est proposé exclusivement sous forme de fichiers numériques au format PDF, accessibles par téléchargement. Aucun produit physique, document imprimé ou matériel pédagogique n'est expédié.

La nature numérique des produits est précisée sur les fiches produits et rappelée au cours du processus de commande. Sauf indication contraire explicite, les éventuels frais d'impression, de plastification, de découpage ou de préparation du matériel restent à la charge du client.

6.2. Exécution immédiate et perte du droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 13°, du Code de droit économique belge, le droit de rétractation peut être exclu pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque les conditions légales sont réunies.

Avant de finaliser sa commande, le client est invité à donner son accord préalable exprès pour la fourniture immédiate des contenus numériques et à reconnaître qu'il perdra son droit de rétractation dès le commencement de cette fourniture. Ce consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher non présélectionnée.

Lorsque ces conditions sont remplies et que la confirmation requise a été communiquée au client sur un support durable, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après le commencement de la fourniture du contenu numérique.

6.3. Changement d'avis et attentes personnelles

Lorsque le droit de rétractation a été valablement perdu conformément à l'article 6.2, un changement d'avis ou une insatisfaction reposant uniquement sur des préférences personnelles ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Cela concerne notamment les situations suivantes :

  • Le client indique ne pas avoir compris que les ressources étaient exclusivement numériques, alors que cette information était clairement communiquée avant l'achat.

  • Le client pensait recevoir des documents imprimés ou du matériel physique, alors que la fiche produit précisait qu'il s'agissait de fichiers PDF.

  • Le client estime que le nombre de pages à imprimer ou les frais de préparation sont plus importants que prévu, alors que les caractéristiques du produit étaient correctement présentées.

  • Le client change d'avis après avoir obtenu l'accès aux ressources.

  • Le client considère que la présentation, les illustrations, les activités ou l'organisation pédagogique ne correspondent pas à ses préférences personnelles, sans qu'un défaut de conformité puisse être établi.

  • Le client réalise après son achat que la ressource ne correspond pas à son organisation de classe, à ses habitudes pédagogiques ou à ses besoins personnels, alors que ses caractéristiques essentielles étaient clairement décrites.

Ces situations sont appréciées au regard des informations effectivement communiquées avant la commande et ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

6.4. Produits non téléchargés

À titre de politique commerciale, Pretty Little Teacher peut accepter le remboursement d'une commande lorsque les fichiers numériques n'ont pas été téléchargés, sous réserve de la vérification des données techniques associées à la commande.

Cette possibilité commerciale ne limite pas les droits de rétractation ou les autres droits dont le consommateur bénéficierait en vertu de la législation applicable.

6.5. Défaut de conformité et assistance

La perte du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de défaut de conformité du contenu numérique.

Si un fichier est corrompu, incomplet, inaccessible ou ne correspond pas aux caractéristiques annoncées, le client est invité à contacter Pretty Little Teacher afin qu'une solution appropriée puisse être proposée, conformément aux dispositions légales applicables.

Selon la situation, cette solution peut notamment consister en la fourniture d'un fichier corrigé, le rétablissement de l'accès aux documents ou toute autre mesure prévue par la législation.

Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

7. Absence de garanties

Les produits vendus sur Pretty Little Teacher étant des fichiers numériques, ils ne bénéficient d'aucune garantie après leur téléchargement, hormis celles prévues par la loi en cas de défauts techniques majeurs non conformes à la description.

8. Propriété intellectuelle et licences

Tous les produits vendus sur ce site sont protégés par les droits d'auteur détenus par Hanichi Sirine. L'achat d'un produit numérique sur Pretty Little Teacher confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour l'utilisation du contenu à des fins strictement personnelles et éducatives. Toute reproduction, distribution, modification, partage, vente ou utilisation commerciale des fichiers est strictement interdite sans autorisation préalable de l'auteur.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9.1. Finalité de la collecte

Les données peuvent également être utilisées à des fins de communication commerciale et de marketing, sous réserve de l'accord préalable du client. Le client peut choisir de recevoir ou non des newsletters et des offres promotionnelles en cochant la case correspondante lors de la commande ou en gérant ses préférences dans son compte client.

9.2. Compte client

Le client peut créer un compte sur le site afin de faciliter ses futures commandes et de consulter l'historique de ses achats. Les données de ce compte sont stockées de manière sécurisée et peuvent être modifiées ou supprimées à la demande du client.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, seuls les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour trancher tout différend.

11. Modification des CGV

Pretty Little Teacher se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et régiront toute commande passée après cette date.

12. Protection des droits d'auteur

Les produits numériques proposés sur le site Pretty Little Teacher sont des œuvres protégées par les dispositions relatives aux droits d'auteur. Hanichi Sirine en est la seule détentrice légale. L'achat d'un produit numérique ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle, mais confère au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et strictement limitée à un usage privé et éducatif.

Toute reproduction, distribution, modification, plagiat, vente ou revente des produits, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de Hanichi Sirine. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Le client s'engage à respecter ces droits d'auteur et à utiliser les produits conformément aux termes de la licence délivrée lors de l'achat.